Le ministre des Transports, Dominique Perben, a signé le 4 juillet, avec l’ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la « charte sur le service minimum garanti » en période de grève. Le ministre a écarté le principe d’une loi sur ce sujet.
L’objectif de cette charte est de « prévenir par le dialogue et la concertation, les conflits dans les sociétés de transport et de les régler rapidement ».
Quand le conflit n’a pu être évité, la charte crée les conditions d’informer le mieux possible les voyageurs en élaborant « dans les agglomérations, des plans de transport et d’informations des usagers en cas de perturbations ».
La démarche sera mise en oeuvre dès cette année dans un grand nombre de réseaux de transport de voyageurs.
Les premiers signataires de la charte sont le GART (Groupement des Autorités responsables de Transports) qui réunit des élus, l’UTP (Union des transports publics, patronat), la FNAUT (associations d’usagers), la CFTC, l’Unsa-Transport, la SNCF, la RATP et de nombreuses collectivités.
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