Le Comité national d’action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la « suppression » d’un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d’enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune.
Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en annulation devant le Conseil d’Etat pour faire entièrement annuler cet article « inique ». Dans un communiqué, il a réitéré « sa demande de suppression de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ».
Cet article impose aux communes de participer aux frais de scolarisation des élèves fréquentant hors de leur territoire des écoles privées qui « provoque de vives inquiétudes de la part des maires », selon le Cnal.
Les maires, a ajouté le Cnal, sont « légitimement préoccupés par l’augmentation considérable des charges des communes pour les écoles privées (…) et par les risques de déstabilisation que la circulaire fait encourir aux écoles publiques, dans les zones rurales mais aussi dans les quartiers difficiles ».
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