L’ARCEP (l’Autorité de régulation des télécoms) vient d’attribuer les licences régionales WiMAX, et pour la première fois six des 14 collectivités locales candidates en sont bénéficiaires.
Le Wimax (Worldwide Interoperability for Microwave Access), qui ne fonctionne qu’en extérieur, est une technologie sans fil utilisant les ondes radio et permettant un accès à l’internet haut débit. Les engagements pris par les opérateurs Wimax permettront notamment de contribuer à apporter le haut débit aux 2 à 3 % de foyers qui resteront non éligibles à la technologie ADSL.
Le 7 juillet, deux licences étaient en jeu par région métropolitaine, ainsi que pour la Guyane et Mayotte. Les participants ont notamment été sélectionnés en fonction de la couverture des territoires ne disposant d’aucune offre d’accès Internet haut débit, du développement de la concurrence et du montant de la redevance que le candidat est prêt à payer. Le critère prépondérant était celui de la couverture des territoires. Les consortiums industriels Bolloré Telecom, Maxtel et HDRR ont remporté la majorité des licences, mais 6 régions ont remporté l’appel d’offre pour une fréquence (1).
Pour l’ARF (Association des régions de France), « ce succès démontre que les collectivités constituent désormais des acteurs à part entière dans le déploiement du haut débit, et que les Régions peuvent jouer efficacement un rôle de coordination des politiques territoriales dans ce domaine ».
L’ARF se réjouit qu’une vision « solidaire d’aménagement numérique du territoire » ait été reconnue dans la plupart des régions, mais déplore que « le critère financier ait prévalu pour les deux licences dans les plus grandes régions ».
L’attribution des licences Wimax permettra à l’Etat de récupérer 125 millions d’euros de redevance. Aussi l’ARF réclame-t-elle que cette somme vienne abonder le fonds national de solidarité numérique et permettre ainsi aux territoires les plus pauvres de bénéficier enfin d’une vraie politique de solidarité nationale. A ce sujet, Christian Estrosi, Ministre délégué à l’aménagement du territoire, précise dans un communiqué du 7 juillet que pour les communes qui échapperaient encore au maillage du haut-débit « le Gouvernement lancera un plan de soutien pour l’équipement de ces communes en haut débit, dans lequel l’Etat prendra en charge 50 % de l’investissement, et jusqu’à 80 % pour les communes de très petite taille et financièrement défavorisées ».
L’Avicca, Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, demande que les 125 millions d’euros de redevance soient immédiatement affectés au fond de développement du haut débit. A ce sujet, l’Avicca « renouvelle sa demande que l’emploi réel de ce fond soit enfin rendu public ».
Il s’agit « d’une grande avancée, qui conforte l’implication croissante des collectivités dans les réseaux de communications électroniques ouverts à l’ensemble des opérateurs (79 réseaux à ce jour) », se réjouit l’association.
Plus fondamentalement, rappelle-t-elle, « il apparaît nécessaire de définir la part des ressources rares que sont les fréquences pour les besoins d’aménagement du territoire ».
(1) Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Corse et Poitou-Charentes
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