Jean-Pierre Balligand, député-maire de Vervins, co-président de l’Institut de la Décentralisation, vient de déposer une proposition de loi qui explore une solution originale et rarement envisagée : l’élection au suffrage universel direct du seul président de l’intercommunalité.
Dans un communiqué daté du 10 juillet, il précise que, « soucieux de ne pas transformer prématurément l’intercommunalité en une collectivité territoriale à part entière », propose en premier lieu de ne réserver le suffrage universel qu’aux EPCI à fiscalité propre, c’est-à-dire « à ceux où le déficit démocratique est à la fois le plus sensible et le moins compréhensible ».
Plutôt qu’une élection directe de l’ensemble des conseillers intercommunaux, la proposition de loi prévoit le maintien d’une assemblée délibérative intercommunale, désignée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui par les communes et représentant les intérêts communaux, face à un président seul dépositaire de l’intérêt intercommunal, puisqu’élu désormais au suffrage universel direct, le même jour que les élections municipales, sur la base d’une circonscription intercommunale. Celui-ci constituerait librement son équipe (le bureau de l’EPCI) au sein de l’assemblée délibérante.
« Une telle option garantit aux EPCI à fiscalité propre une visibilité et une légitimité démocratique indiscutables (débat sur la politique intercommunale entre électeurs et éligibles ; débats sur les projets intercommunaux entre pouvoirs exécutif et délibératif), tout en préservant l’identité des communes, leur représentation actuelle au sein des EPCI et leur légitimité à y faire valoir les intérêts communaux », conclut le communiqué.
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