Le conseil général de la Manche a mis en place un dispositif visant à « accompagner le développement et la reprise-transmission des très petites entreprises (TPE) comptant au maximum un effectif de 10 CDI au moment de la demande ». Le soutien financier apporté doit favoriser la modernisation, l’extension, la diversification et la reprise-transmission.
Environ 16 000 entreprises sont concernées, la plupart artisanales. Depuis le 1er septembre, les dossiers sont instruits par les chambres consulaires (Chambres de commerce et Chambre des métiers).
L’avance à taux 0, égale à 25% des investissements (ou 15% pour les TPE en zone urbaine de plus de 5000 habitants), devra être remboursée au bout de 5 ans maximum (avec un possible différé de 12 mois). Si l’entreprise s’engage à créer au moins deux emplois en CDI, dans les trois ans qui suivent l’obtention de l’aide, le taux sera bonifié de 10 points (5 points pour les projets urbains). Cette prise en charge du développement économique local est partagée avec la région, qui agit plutôt en faveur des entreprises de plus de 10 salariés.
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