Après avoir été saisi de la question par le député (PS) Jean Gaubert, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire a indiqué par courrier du 30 août à l’association pour la fondation des pays (APFP, dont Jean Gaubert est président du conseil d’orientation, ndlr) que l’Etat pourra financer l’ingénierie sur l’ensemble des thématiques de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2006 et étendues par celle du délégué à l’aménagement et à la compétitivité du territoire du 24 mai 2006.
Le gouvernement modifie donc sa position en élargissant les champs de financement de l’ingénierie. Ceux-ci étaient auparavant cantonnés uniquement à la thématique de l’adaptation au changement climatique. Ils sont désormais ouverts aux 6 thématiques du volet territorial des contrats de projet Etat-région 2007-2013 : développement durable des agglomérations, développement numérique des territoires, changement climatique, gestion de la ressource en eau, prévention des risques naturels, adaptation des services au public et service à la personne.
A ces thématiques sont ajoutées celles relevant des interventions pour les filières agricoles, de pêche et forestières, des actions en faveur de la biodiversité, et des actions d’adaptation des compétences professionnelles en zones de mutation économique.
Selon l’APFP, le ministre précise que « le gouvernement a décidé de donner la priorité à ces champs thématiques et sélectionnera ses interventions en conséquence. Cela ne signifie naturellement pas que les pays doivent limiter leurs interventions à ces domaines, mais que le soutien financier de l’Etat leur sera réservé ».
Circulaire (DIACT) du 24 mai 2006 relative à la préparation du volet territorial des contrats de projets Etat-régions
www.diact.gouv.fr/Datar_Site/datar_framedef.nsf/webmaster/home_framedef_vf?OpenDocument
Circulaire du Premier ministre du 6 mars 2006 et circulaire du délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires du 23 mars 20
www.diact.gouv.fr/Datar_Site/DATAR_CPER.nsf/wSommaire?Openview
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