Le réseau des sous-préfectures a largement été impacté par la révision générale des politiques publiques, avec des baisses d’effectifs et une évolution des compétences qui lui sont dévolues vers du conseil plutôt que du service à la population.
En septembre 2012, le ministère de l’Intérieur a missionné trois personnalités qualifiées – Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, et Marc Abadie, chef de l’Inspection générale de l’administration – pour réfléchir sur l’évolution du réseau des sous-préfectures.
En parallèle, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a été missionné pour élaborer une typologie des arrondissements et des missions assurées par catégorie de sous-préfecture, autour d’un socle d’attributions communes. L’ensemble de ces réflexions s’inscrit dans le cadre plus général de la démarche de Modernisation de l’Etat (MAP).
Rapport et étude prospective – Le premier rapport, attendu pour la fin mars, se fait toujours attendre. Dans une réponse ministérielle du 5 juin 2013 à une question du sénateur Robert Tropéano (RDSE), le ministère de l’Intérieur donne des précisions sur l’état d’avancement des réflexions.
Ce rapport devrait finalement être présenté fin juin, et sera accompagné d’une étude prospective sur l’évolution de l’administration territoriale de l’Etat dans les cinq ans, menée par Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss.
La réponse précise par ailleurs quel pourrait être le sens des propositions formulées pour les sous-préfectures. « Il convient de s’assurer de la pertinence du réseau actuel, qui n’a quasiment pas évolué depuis 1926, et de l’adapter, en tant que de besoin : la carte des arrondissements doit correspondre aux bassins de vie – nous avons beaucoup travaillé sur cette notion dans le cadre des schémas de coopération intercommunale -, tels qu’ils sont en train de se dessiner, notamment autour des intercommunalités, dans le respect du principe d’égalité d’accès au service public », explique le ministère. Il s’agit non pas de supprimer ou réduire les sous-préfectures, mais de procéder aux ajustements nécessaires, assure-t-on.
On sait par ailleurs que le réseau rural devrait être préservé voire renforcé – dans le cadre des réflexions sur l’égal accès de tous au service public. Ce sont plutôt les sous-préfectures situées en milieu urbain qui pourraient être impactées.
Les projets de lois décentralisation devraient aussi revenir sur le sujet : le second texte « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires » prévoit la création de maisons de services au public mutualisant l’ensemble des services publics sur un territoire donné, associant notamment les sous-préfectures.
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