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Un statut de l’élu plus protecteur pour faciliter l’exercice du mandat et susciter des vocations
Publié le 19/06/2013 • dans : France • Source : Courrier des maires.fr
Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient mercredi 19 juin 2013 leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux, obligations déontologiques et volonté de renouveler le profil sociologique des élus, tout en leur donnant les moyens d’accomplir au mieux leur mandat.Ma Gazette
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