Ce document, dont une synthèse avait alimenté les travaux du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février dernier, préconise de créer une dotation de péréquation spécifique aux territoires de la politique de la ville (DPV) au bénéfice des EPCI. Celle-ci, conditionnée à la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire, serait versée dans le cadre du futur contrat unique (appelé à se substituer au contrat urbain de cohésion sociale) et serait libre d’emploi.
Alors que le CIV avait prévu, dans son relevé de décision, une transformation de la dotation de développement urbain (DDU) en cette DPV, l’élu avance un scénario légèrement différent, prévoyant un abondement de cette nouvelle dotation par la DDU ainsi que par d’autres crédits.
« Préalable indispensable » au bénéfice ...
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Références
Rapport de la mission "Péréquation et politique de la ville" - juin 2013
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