Les cinq règlements pour les Fonds structurels – règlement général, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et Fonds de cohésion – sont parus au Journal officiel de l’Union européenne du 31 juillet 2006. Ces textes constituent la base juridique de la politique régionale pour la période de programmation 2007-2013.
Par ailleurs, la Commission européenne a publié une proposition de décision du Conseil relative aux «orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion». Les priorités fixées par ce document devront se refléter dans les cadres de référence stratégique nationaux et les programmes opérationnels actuellement en cours d’élaboration au sein des Etats membres.
La politique régionale 2007-2013 poursuivra trois grands objectifs: « améliorer l’attractivité des Etats membres, des régions et des villes », « encourager l’innovation, l’entrepreneuriat et la croissance de l’économie de la connaissance » et « créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ».
L’accent mis sur les villes est d’ailleurs renforcé par la publication concomitante d’une communication intitulée « La politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions ».
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