Sur le fait qu’il y ait une majorité à l’Assemblée pour voter ce projet de loi, Mme Lepetit a déclaré lors d’une conférence de presse: « Oui, je suis confiante, mais on va bien évidemment s’en assurer ».
Interrogée sur un vote interne au groupe socialiste, cette députée de Paris a rétorqué: « Nous n’en sommes pas là. Laissons le débat se faire sur ce texte simple, clair et transposant l’engagement de François Hollande ».
L’autre porte-parole des députés socialistes, Thierry Mandon, a assuré dans les couloirs de l’Assemblée que « le non cumul, tout le monde le votera. Il y a quelques personnes réticentes, mais même des députés défavorables ont affirmé sans ambiguïté lors de la réunion du groupe qu’ils voteraient le projet de loi ».
Et le rapporteur du projet de loi, Christophe Borgel (PS), a déclaré à l’AFP être « assez confiant que, dès la première lecture, le projet de loi recueille la majorité absolue requise, à savoir 289 voix, sachant qu’il y a peu de chances que le Sénat vote ce texte ».
Jugeant qu' »un point d’équilibre a été trouvé » sur ce projet de loi, ce député de Haute-Garonne a assuré que « deux points ont été actés en réunion de groupe: pas de seuil (taille de communes au-delà ou deçà de laquelle appliquer ou pas l’interdiction ndlr) et application en 2017 ».
Alors que Mme Lepetit a fait état d' »un débat notamment sur la question des seuils », M. Borgel a eu « le sentiment que l’argument selon lequel un seuil à 20.000 ou à 50.000 habitants reviendrait à complètement déshabiller la loi a porté ».
M. Mandon a jugé de tels seuils « impossibles » car ils dispenserait trop d’élus de l’interdiction du cumul.
A l’Assemblée nationale, 538 députés sur 577 cumulent leur mandat et une fonction exécutive locale et au Sénat 311 élus sur 348, selon ses chiffres. Parmi les députés, 238 sont maires, dont 143 de communes de plus de 10.000.
Quant à la volonté de certains députés d’avancer l’interdiction du cumul à 2014, le groupe socialiste refusera un tel amendement car « cela serait inconstitutionnel -même Guy Carcassonne nous l’avait dit », a indiqué M. Mandon.
Une application en 2014 serait comme « le Temple Solaire », a considéré Pascal Popelin, dans une allusion à la secte à l’origine de suicides collectifs à la fin de son intervention devant le groupe, selon plusieurs participants.
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