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Aménagement du territoire

Développement rural : la Commission a fixé la dotation à 6, 4 milliards d’euros pour la France sur la période 2007-2013

Publié le 12/09/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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La Commission européenne a arrêté le 12 septembre le budget annuel consacré au développement rural des 25 États membres pour la période 2007-2013. La dotation pour la France est fixée à 6 441 965 109 milliards d’euros pour cette période dont 568 263 981 millions d’euros devront être consacrés aux régions relevant de l’objectif de convergence. Le montant a été déterminé en fonction de différents critères. Il prend en compte les sommes réservées à certaines régions relevant de l’objectif de convergence, la part historique pour chaque État membre en ce qui concerne l’enveloppe du FEOGA, section «Garantie», pour le développement rural et Leader+ et les besoins particuliers évalués selon des critères objectifs (8 Etats membres en bénéficient). Des fonds supplémentaires seront disponibles pour la Roumanie et la Bulgarie lorsqu’elles deviendront membres de l’UE.
« Les fonds destinés au développement rural peuvent permettre d’accroître la compétitivité des secteurs agroalimentaire et sylvicole et sont essentiels pour soutenir les projets environnementaux liés à l’espace naturel. Les montants disponibles peuvent également être investis en dehors du secteur agricole traditionnel pour créer de nouveaux emplois et de nouvelles entreprises dans les zones rurales », a commenté Mme Fisher Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural. Les quatre objectifs principaux sont l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole, l’environnement et espace naturel (25 % minimum de la contribution), l’amélioration de la qualité de vie et diversification de l’économie dans les zones rurales (10 % minimum) et privilégier une approche Leader dans chaque programme (5 % minimum).

Pour plus de détails, le tableau de la ventilation par Etat membre du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période 2007-2013

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