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Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations

Publié le 12/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Trois groupements d’associations du secteur de la protection de l’enfance, de l’action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui « ne propose que des approches répressives », selon eux.
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, examiné en première lecture par le Sénat le 13 septembre, durcit certaines mesures concernant les mineurs et donne un rôle « pivot » aux maires.
L’Unaf (associations familiales), l’Uniopss (associations non lucratives) et l’Unasea (associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes) se demandent pourquoi « passer en urgence un projet de loi qui soulève de profondes interrogations ».
Ce projet de loi « témoigne d’une approche exclusivement répressive » et « d’une manière générale donne le sentiment que le mineur n’est plus en danger mais source de danger et que la famille représenterait un risque dont il faudrait protéger la société », selon ces associations.
« Le texte, qui n’est ni dans la continuité des récentes lois, ni en cohérence avec les autres réformes en cours, risque notamment de dénaturer une partie des dispositions prévues dans le projet de loi réformant la protection de l’enfance qui, lui, a été élaboré en lien avec les associations, et dont l’examen par l’Assemblée interviendrait plus tard », ajoutent les associations.
Elles demandent à Dominique de Villepin la « suppression » des dispositions qui « posent des problèmes de fond » et « la garantie que le projet de réforme de la protection de l’enfance sera examiné et adopté par le Parlement avant celui de la prévention de la délinquance ».

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