Le 13 septembre, la Commission européenne a présenté un programme en 10 points concernant une action aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l’innovation comme actif principal de l’économie de l’Union. La Commission cherche à développer le concept de « marchés porteurs » où les pouvoirs publics facilitent les travaux d’innovation de l’industrie.
Sont d’abord visés les domaines qui répondent à des besoins de la société (transports, santé, sécurité intérieure, éco-innovations). La Commission invite donc les États membres à procéder aux réformes structurelles nécessaires pour obtenir les résultats requis.
Lors de leur sommet européen du printemps 2006, les chefs d’État et de gouvernement européens ont invité la Commission à présenter « une stratégie ambitieuse en matière d’innovation, qui permette aux investissements dans la connaissance de se concrétiser dans des produits et des services ». La suite donnée à cette demande par la Commission consiste dans les dix actions prioritaires suivantes : établissement de systèmes d’enseignement favorisant l’innovation, établissement d’un Institut européen de technologie, constitution d’un marché du travail unique pour les chercheurs, renforcement des liens entre la recherche et l’industrie, promotion de l’innovation régionale dans le cadre des nouveaux programmes de la politique de cohésion, réforme de la réglementation des aides d’État en matière de R&D et d’innovation et amélioration des orientations pour les incitations fiscales dans ce domaine, renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle, produits et services numériques, initiative concernant la perception des droits d’auteur, mise au point d’une stratégie pour des « marchés porteurs » favorables à l’innovation, incitation à l’innovation par le biais des marchés publics.
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