Non. Aux termes de l’article 1er du Code des marchés publics, un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Dans le cas particulier où l’expert désigné sollicite des travaux, non directement intégrés aux frais d’expertise, cas qui devrait rester exceptionnel, la réponse précédente conserve sa pertinence.
Ces travaux complémentaires sont demandés à l’initiative de l’expert et s’inscrivent dans le cadre de la bonne exécution de sa mission. Ils ne répondent pas directement à un besoin de la personne publique, mais bien à celui de la justice administrative.
La personne publique n’a pas le choix du contenu de ces travaux et ne sera pas à l’origine des prescriptions du cahier des charges. Par conséquent, ils ne peuvent être qualifiés de marchés publics et échappent à l’application du Code des marchés publics.
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