Les simulations s’entassent. Les discussions s’éternisent. Et si le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales progressait moins vite que prévu ?
Et si on modifiait la part des communes et des intercommunalités dans leur participation à la baisse des dotations ? Et si, et si…
Faute de décision du groupe de travail Etat-départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité et d’arbitrages du gouvernement sur les nouvelles ressources des régions, l’exercice mené au CFL reste empreint d’un certain flou.
Le calendrier ne permettra pas d’y voir plus clair avant de conclure car le groupe de travail Etat-départements n’aboutira sûrement pas avant le CFL plénier du 25 juin qui doit arrêter des positions ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés