Garante de l’intĂ©gration des territoires en Europe, la coopĂ©ration transfrontalière a Ă©tĂ© placĂ©e au coeur de la « CoopĂ©ration territoriale » de la politique europĂ©enne de cohĂ©sion 2007-2013, en prĂ©paration aujourd’hui.
Le « guide pratique de la coopĂ©ration transfrontalière », Ă©ditĂ© par le Conseil de l’Europe et rĂ©alisĂ© intĂ©gralement par la mission opĂ©rationnelle transfrontalière (créée en 1997 et qui est Ă©galement une association pilotĂ©e par des Ă©lus de territoires transfrontaliers), est le premier ouvrage vĂ©ritablement synthĂ©tique et pratique sur cette question. Il se destine Ă l’ensemble des Etats membres du Conseil et plus particulièrement Ă tout porteur de projets transfrontaliers. Il est disponible depuis juillet 2006 sur le site du Conseil de l’Europe (voir lien). Il dĂ©crit le cadre juridique de la coopĂ©ration transfrontalière et retrace les bonnes pratiques, les mĂ©thodologies et dĂ©marches de coopĂ©ration transfrontalière entre collectivitĂ©s et autoritĂ©s locales situĂ©es de part et d’autre des frontières. Il s’organise en sept chapitres, correspondant Ă autant de questions pratiques sur la coopĂ©ration transfrontalière telles « qu’est que la coopĂ©ration transfrontalière des collectivitĂ©s et autoritĂ©s locales en Europe ? », « quel cadre juridique et administratif pour coopĂ©rer ? », « quelles conditions prĂ©alables pour une coopĂ©ration couronnĂ©e de succès ? », « comment une dĂ©marche Ă©volue-t-elle ? », « comment mettre en place une structure commune ? », « quels financements nationaux et communautaires ? » ou encore « comment pĂ©renniser la coopĂ©ration ? ».
Le guide est en ligne sur la page d’actualitĂ©s du site indiquĂ© en lien.
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