Le député-maire (UDF) d’Annecy, Bernard Bosson, parti en guerre en août contre un amendement législatif modifiant la « loi littoral » (disponible en 1er lien) qui ouvre, selon lui, la voie au bétonnage des rives des grands lacs de France, accuse le préfet de Haute-Savoie de vouloir interdire le débat.
Dans un communiqué intitulé « Lac d’Annecy … et maintenant … le bâillon ! Le préfet veut interdire aux Anneciens de se prononcer sur la loi littoral », Bernard Bosson accuse le préfet de vouloir interdire une consultation des habitants, votée par le conseil municipal d’Annecy le 11 septembre.
Dans une lettre adressée à M. Bosson, le préfet estime qu’il « ne s’agit pas d’une affaire relevant de la compétence principale des communes concernées ».
Il demande donc au tribunal administratif de Grenoble l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant la consultation de la population.
« Notre pétition a déjà été signée par 14.000 personnes : la gauche, les écologistes, toutes les associations de défense de l’environnement nous soutiennent », a déclaré M. Bosson.
M. Bosson s’oppose à un décret publié le 5 août 2006, découlant d’un amendement à la loi Littoral, pris dans le cadre de la loi relative aux territoires ruraux (lire 2ème lien). « Le gouvernement a adopté un amendement qui permet de supprimer les protections de la loi littoral sur des espaces entiers des rives des 8 lacs de montagne français de plus de 1.000 hectares, notamment le lac d’Annecy », a expliqué M. Bosson.
La loi Littoral, votée à l’unanimité par le parlement en 1986, s’appliquait à la totalité du territoire des communes ayant un rivage. Avec le nouvel amendement, la loi littoral continuera à s’appliquer sur une bande de 100 m le long des rives, mais pas derrière cette bande tandis que la loi Montagne prévoyait d’appliquer les mesures de protection dans une bande de 300 mètres.
Environnement
Rhône-Alpes. Face à la menace de bétonnage des lacs, Bernard Bosson part en guerre contre le préfet
Publié le 28/09/2006 • dans : Régions
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée