Des primes de « retour à l’emploi » seront mises en place le 1er octobre, avec pour objectif d’éviter aux bénéficiaires de minima sociaux une perte de revenu en cas de reprise d’emploi.
Ce nouveau système créé par la loi du 23 mars 2006 (voir le 1er et les rectificatifs en 2ème lien) remplace le dispositif actuel, qui permet déjà aux bénéficiaires de minima sociaux de conserver leur allocation pendant trois à six mois, puis, partiellement, les neuf mois suivants.
Le nouveau système se veut plus lisible et attractif. En effet, seulement 12,5% des Rmistes bénéficiaient en 2004 de l’ancien dispositif, selon le ministère.
Désormais tout bénéficiaire du RMI (revenu minimum d’insertion), de l’API (allocation parent isolé) ou de l’ASS (allocation spécifique de solidarité) qui reprend une activité de plus de 78 heures par mois, et quitte les dispositifs d’assistance, pourra cumuler pendant trois mois allocation et salaire
Les neuf mois suivants, la personne percevra une prime mensuelle de 150 euros (de 225 euros si elle a une famille), versée par les départements, pour les allocataires du RMI, et par l’Etat pour les bénéficiaires de l’API et de l’ASS.
Enfin, l’Etat verse une prime de 1.000 euros au quatrième mois d’activité. Un budget de 100 millions d’euros est prévu pour 2007.
La loi donne aussi une priorité d’accès aux établissements d’accueil de jeunes enfants, la garde des enfants constituant souvent un frein à la reprise d’emploi.
« Cela répond à une partie du problème, mais il s’agit d’une prime financière ponctuelle, le problème est de garantir que le gain financier dû à l’emploi est durable », déclare Martin Hirsch, président d’Emmaüs-France.
Une dizaine d’expérimentations locales devraient être lancées cette année par l' »Agence nouvelle des solidarités actives » créée par Martin Hirsch, qui se félicite que le projet de loi de finances 2007 ait acté le principe de ces expérimentations.
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