Le ministre français de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a récusé le 3 octobre la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant « fichez nous la paix sur le financement du logement social », sur France Inter.
« J’ai vraiment envie de dire à nos amis de Bruxelles, écoutez, vous êtes gentils, mais d’abord cela (le livret A, ndlr) ne représente rien sur l’épargne française, deuxièmement je vous rappelle que le logement social n’est pas une compétence de la Commission européenne. Le logement et le logement social est une compétence nationale », a-t-il déclaré.
« Alors arrêtez de regarder ce dossier comme un problème bancaire mais (voyez le, ndlr) comme le financement du logement social. Et fichez nous la paix sur le financement du logement social! », a-t-il ajouté.
La Commission a lancé fin juin une procédure d’infraction à l’encontre des autorités françaises, leur demandant de justifier les « droits spéciaux » accordés à la banque postale et aux caisses d’épargne en matière de distribution du livret A, détenu par 46 millions de Français.
La position du gouvernement français est que la Commission n’a pas à « prendre de décision (…) parce que les éléments présentés (dans son courrier de mise en demeure, ndlr) sur le mode de distribution du livret A ne sont pas contraires aux règles communautaires », avait fait savoir le ministère de l’économie la semaine dernière.
Le ministère soulignait que « le dispositif du Livret A est central et a fait ses preuves depuis très longtemps au service du financement du logement social ».
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