La ministre de l’écologie et du développement durable Nelly Ollin, a affirmé le 4 octobre que la deuxième lecture du projet de loi sur l’eau par l’Assemblée nationale aura lieu « avant le mois de décembre ».
Ce projet, qui vise un « bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à une directive européenne, avait été adopté en deuxième lecture au Sénat en septembre.
Interrogée lors de la conférence de presse mensuelle du premier ministre, Mme Ollin a rappelé que le neuvième programme des agences de l’eau devait être mis en place et souligné que le projet comprenait « un volet extrêmement important » (un milliard d’euros entre 2007 et 2013) concernant « la solidarité envers les communes rurales ».
Elle a également mis l’accent sur les « dispositifs qui permettront de faire face aux périodes de sécheresse qui sont encore devant nous ».
Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures tendant à promouvoir une consommation économique de cette ressource, menacée par toutes sortes de pollution.
Pour plus d’informations, consultez la page consacrée au projet de loi sur le site du ministère.
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