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Politique de la ville

Une circulaire du 5 octobre détaille le mécanisme de l’appel à projet urbain pour 2007-2013

Publié le 05/10/2006 • Par Romain Mazon • dans : A la une, France

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Depuis que le gouvernement a annoncé, en juillet, que la question urbaine dans les programmes opérationnels (PO) serait traitée via un appel à projets, villes et agglomérations, et plus largement, le partenariat régional, attendaient impatiemment un mode d’emploi. C’est chose faite, avec la signature, le 5 octobre, d’une circulaire décrivant aux préfets son fonctionnement. Premier élément, le montant dédié à l’axe urbain des PO n’est pas déterminé au niveau national, mais dépendra « de la situation urbaine et économique de chaque région ». L’appel à projets sera construit à partir d’un cahier des charges régional.
Deuxième élément, les destinataires de l’appel à projets seront « les agglomérations ou à défaut les villes engagées dans un contrat urbain de cohésion sociale. Les projets ne concerneront pas des opérations lourdes d’urbanisme ou de logements mais devront favoriser la réintégration dans la ville des « quartiers en difficultés » confrontés aux problèmes économiques, environnementaux, et sociaux. Le cahier des charges devra mettre l’accent « sur le développement des activités économiques et de l’emploi, la diversité fonctionnelle, le désenclavement, la mixité sociale et l’instauration du climat de sécurité qui concourt à ces objectifs ». L’enveloppe financière de chaque projet, au sens global, devra être « significative », de 5 à 8 millions d’euros, et pourra être allouée aux villes ou agglomérations, en subvention globale.
Le réseau Urban France, qui assurait l’assistance technique pour les neuf sites retenus pour Urban II (2000-2006) continuera d’exercer cette mission auprès des porteurs de projets pour 2007-2013.

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