Afin de préserver la sérénité d’un service ou de faciliter une enquête administrative ou pénale, il est parfois indispensable d’écarter rapidement un agent que l’on soupçonne d’avoir commis une faute disciplinaire ou qui se trouve mêlé à une procédure pénale. La suspension conservatoire répond à ces objectifs. Mesure plébiscitée par les élus pour sa facilité de mise en œuvre, il convient d’en rappeler les conditions d’exercice, les conséquences qu’elle induit pour le fonctionnaire qui en fait l’objet, et le régime particulier applicable à la suspension des agents non titulaires.
1. Conditions de mise en œuvre de la suspension
Les conditions de fond
La suspension est une mesure provisoire et conservatoire qui présente un intérêt évident lorsque sont découverts des faits qui revêtent une ...
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Gazette des Communes
Références
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 30.
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