Parmi les chantiers lancés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier et mené par les deux groupes de travail du Comité des finances locales (CFL), celui sur les nouvelles ressources des régions passe inaperçu à côté de ceux sur la baisse des dotations ou la péréquation. Deux points sur lesquels les régions se font discrètes.
Et pourtant, à l’inverse des départements qui attendent toujours des réponses des ministères, l’Association des régions de France a obtenu des propositions de nouveaux leviers financiers.
Dans le cadre du CFL, le gouvernement a suggéré l’extension du versement transport, de la redevance sur les bureaux à la province et de la taxe d’aménagement, ainsi que la création de taxes sur les réseaux numériques ou les canalisations de transport de produits ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec les dossiers
- Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
- PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Thèmes abordés