Un projet du conseil régional de Bretagne (PS) de créer un établissement public foncier (EPFR) pour lutter contre la flambée de l’immobilier suscite de vifs débats dans la région, où un tiers des communautés de communes ont exprimé un avis négatif.
Vivement opposés à l’EPFR en raison du projet de créer une taxe pour le financer, le ministre délégué à la recherche François Goulard, élu UMP de Vannes, et le député-maire UMP de Vitré Pierre Méhaignerie ont obtenu du gouvernement que leurs communes n’y soient pas intégrées, a indiqué un porte-parole du conseil régional.
Ce passe-droit a suscité de vives réactions parmi d’autres collectivités locales, comme le conseil général du Morbihan ou la communauté de communes de Pontivy (même département), qui ont, de ce fait, émis un avis négatif, selon la même source.
Qu’elles soient opposées à la nouvelle taxe, ou à l’exemption de Vannes et Vitré, au total 36% des communautés de communes de Bretagne ont exprimé un avis défavorable au projet de décret devant créer l’EPFR, sans doute d’ici à la fin de l’année, selon le conseil régional, qui rappelle toutefois que leur avis n’est que consultatif, et ne remet pas le projet en cause.
L’EPFR achètera des terrains pour les revendre à prix coûtant aux communes qui le souhaiteront, comme c’est déjà le cas notamment en Normandie, Ile-de-France ou Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’une loi qui prévoit ce dispositif.
L’objectif est d' »enrayer la crise du foncier qui, à moyen terme, met en péril le développement de la Bretagne », a expliqué le président du conseil régional Jean-Yves Le Drian (PS).
Dans cette région qui accueille 20.000 habitants de plus par an, « les ménages les plus modestes ne parviennent plus à se loger », selon lui.
L’EPFR devrait effectuer 45 millions d’euros d’acquisitions par an, soit près de 200 hectares, destinés majoritairement au logement social mais aussi à l’activité économique, à l’environnement et au patrimoine.
Il doit être financé notamment par une taxe de 2 à 6 euros par foyer fiscal, par la revente des terrains et des dotations de la région et des départements.
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