Après s’être interrogé sur une réduction du rythme de progression du fonds de péréquation du bloc local, les membres de ce groupe se seraient finalement prononcés le 23 mai 2013 pour le maintien de l’évolution prévue par la loi.
Cette nouvelle marche serait toutefois assortie de conditions : le vote de trois « améliorations » visant à flécher plus encore la redistribution vers les communes les plus dans le besoin.
Dans ce but, un consensus semblerait se dégager pour accroître la prise en compte du revenu par habitant (de 20 à 30 %) dans le prélèvement et le reversement et pour relever le niveau de l’effort fiscal minimum (de 0,75 à 1) pour faire partie des bénéficiaires. De plus, les membres du comité seraient favorables à une hausse du plafond de la contribution de 11 % des ...
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