Alors que la célébration du 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome approche, Louis Le Pensec, président de l’association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), sénateur, ancien ministre, vice-président du conseil général du Finistère invite, dans un prise de position récente à instaurer un réel dialogue entre l’Europe, l’Etat et les collectivités territoriales. «Force est de constater que les choix stratégiques liés à la définition et la mise en oeuvre en France des politiques européennes sont en général définis et fixés par l’Etat, et le moins que l’on puisse dire, sans une réelle concertation avec les collectivités territoriales», souligne t-il dans un communiqué. «C’est ce constat qui m’a conduit à saisir les organes directeurs de l’association française du conseil des communes et régions d’Europe afin qu’ils débattent de la création dans notre pays d’un organisme de consultation ad hoc sur les questions européennes ».
Car, avec le développement des politiques européennes, par exemple en matière environnementale (gestion de l’eau, des déchets, protection des zones sensibles
), dans les domaines liés à la concurrence (aides aux entreprises
), au marché intérieur (encadrement des marchés publics, définition et fonctionnement des services publics
) ou bien à la cohésion sociale et économique du territoire (mise en oeuvre des fonds structurels européens), les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de l’intégration européenne et les principaux sujets des politiques menées par l’Union, estime t-il dans ce même communiqué. «Elles sont à ce titre confrontées à une règlementation européenne de plus en plus prégnante dans la conduite des politiques locales, sans que le dispositif d’information et de consultation de ses responsables, élus et cadres, ait été adapté pour faire face à ces évolutions», déplore le président de l’AFCCRE.
«Aujourd’hui, la création d’un lieu de dialogue, d’échanges, de consultation et de concertation sur les questions européennes entre l’Etat et les collectivités territoriales, constituerait un réel pas décisif », conclut-il.
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