Etait-ce le premier acte d’une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L’association des communautés urbaines de France (ACUF) l’espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d’un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er janvier 2007. Une volonté commune aux six autres associations d’élus locaux qui composaient la délégation conduite le 11 octobre par l’Association des maires de France (AMF) devant le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé (1). Un tel report permettrait dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme, jusqu’encore imparfaitement connues. Une idée à laquelle le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s’opposent. « Les entreprises ne comprendraient pas que les collectivités locales cherchent à
Devant les associations d’élus, Jean-François Copé s’est montré ferme : « il n’y aura ni report ni aménagement de la réforme de la taxe professionnelle. » L’Association des maires des grandes villes de France lui avait en effet soumis trois propositions d’aménagements (2). Le ministre a néanmoins promis qu’il restait ouvert à toutes rencontres supplémentaires sur la base des simulations d’impact faites pour chaque collectivité, à nouveau disponibles sur le site Internet du ministère. L’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France devraient également être reçue par Bercy.
En attendant, à l’ACUF, on rêve déjà à un deuxième acte : voir se discuter lors du PLF 2007 un amendement permettant le report d’un an… tout en pariant que la majorité atteinte l’an dernier sur le vote de la réforme de la TP ait évolué.
(1) Outre l’ACUF, et l’AMF : Assemblée des communautés de France (ADCF), Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Association des petites villes de France (APVF) et Association des maires Ville et Banlieue de France
(2) Redéfinition du taux de référence (non plus 2004 mais une moyenne glissante sur les trois dernières années), augmentation de la réfaction de droit commun sur le ticket modérateur (elle passerait de 20 à 50%) et prise en compte des simulations menées par l’AMGVF.
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