Alors que le projet de loi doit prochainement être examiné à l’Assemblée nationale, l’union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d’action sociale (CCAS).
«L’ensemble des dispositions du projet de loi ne font qu’ajouter aux responsabilités déjà étendues de l’élu municipal. Qui plus est, sous couvert de prévention, ce sont surtout les pouvoirs de police du maire qui sont renforcés », souligne l’UNCCAS dans un communiqué.
«Or, s’il avait réellement été question de prévention, pourquoi ne pas avoir plutôt encouragé le maire à se tourner vers le centre communal d’action sociale dont il est président ?», interroge l’UNCCAS qui estime qu’il eut été plus légitime de ne pas ajouter aux responsabilités du maire et au contraire de renforcer le rôle de prévention de son CCAS.
L’UNCCAS s’inquiète aussi de la confusion qu’induit ce projet de loi entre travail social et pouvoir de police. Information systématique des personnes en difficulté sociale ou d’élèves absentéistes, pouvoir d’hospitalisation d’office, proposition de mise sous tutelle des allocations familiales, recommandations aux familles et mesures d’accompagnement parental
Au vu de ces mesures, l’UNCCAS craint non seulement une stigmatisation des personnes en difficulté sociale mais également un risque de fichage systématique. Elle s’oppose enfin à tout amalgame entre maladie mentale et délinquance.
Enfin, outre l’absence de concertation préalable autour de ce texte, l’UNCCAS souligne le manque de lisibilité en termes de répartition des compétences entre le maire et le conseil général. «La question se pose notamment au regard du « contrat de responsabilité parentale », conclu par le président de l’assemblée départementale et de « l’accompagnement parental » proposé par le maire, les deux dispositifs poursuivant les mêmes objectifs», illustre l’UNCCAS qui souligne par ailleurs un manque de cohérence de ce texte avec la loi égalité des chances et la contradiction de ce texte avec le projet de réforme de la protection de l’enfance.
Pour de plus amples informations, consultez le site de l’UNCCAS
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