Réussir la décentralisation des fonds européens

Une nouvelle étape de la décentralisation est en marche. Le Président Hollande s’y était engagé dès le 3 mars à Dijon : confier la gestion des fonds structurels européens aux conseils régionaux.

Cette réforme représente un enjeu de taille puisque sur la période 2007-2013, les fonds européens représentaient pas moins de 23 milliards d’euros. Souvent méconnus des citoyens européens, ces fonds ont pourtant un impact direct sur le développement de leur qualité de vie, dans leurs villes et leurs régions. Ils sont un véritable symbole de la solidarité entre les territoires européens.
Cette somme est d’autant moins négligeable que les collectivités territoriales pâtissent d’un gel des dotations de l’Etat, d’une moindre rentabilité de la fiscalité locale et de responsabilités toujours plus étendues.

C’est une réforme que les écologistes portent depuis longtemps et que les conseils régionaux attendent depuis près de 10 ans. En 2004 déjà, Jean-Pierre Raffarin avait fait machine arrière au grand dam des présidents de régions. La France est désormais à la traîne comparée à ses voisins qui confient de plus en plus la gestion des fonds européens à leurs entités régionales : Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, République Tchèque, Pologne… Et cette tendance se poursuit dans les derniers pays entrants d’Europe centrale et orientale.

Il est désormais temps que les régions deviennent les moteurs de la gestion de ces fonds, et ce pour au moins trois raisons.

La première raison est celle de la cohérence. Les priorités fixées par l’Union européenne pour l’utilisation de ces fonds trouvent écho dans les compétences des conseils régionaux : que ce soit en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, d’environnement, de transports, de formation professionnelle, y compris en matière d’enseignement avec la construction d’infrastructures scolaires.
Ces fonds doivent aussi permettre à nos élus d’engager la transition énergétique et d’investir dans des projets réellement durables et inclusifs.

La deuxième raison est celle de l’urgence. Les fonds européens peuvent constituer un véritable levier d’investissements pour sortir de la crise, à condition d’être utilisés rapidement sur nos territoires. Jusqu’à présent, les fonds transitaient par l’État ce qui a conduit à de nombreux retards lors des transferts de ces fonds.

La troisième raison est celle de l’efficacité. L’expérimentation de la gestion directe du FEDER par le conseil régional d’Alsace, entamée en 2003, a été un tel succès qu’elle a été prolongée jusqu’en 2013. La seule région restée à droite n’a pas connu de retard dans la mise en œuvre des fonds européens, et au contraire l’expérience a montré qu’avec des moyens humains adéquats la région n’avait rencontré aucune difficulté.
Par ailleurs, les administrations de l’Etat sont trop cloisonnées, ce qui limite les complémentarités entre les fonds, alors que les conseils régionaux ont la possibilité d’établir des stratégies globales pour répondre aux problèmes transversaux des territoires.

La nouvelle programmation des fonds européens débutera le 1er janvier 2014 et les conseils régionaux doivent être en mesure, dès son lancement, de prendre leurs responsabilités pour sélectionner les projets et utiliser ces fonds. Pour cela, les élus régionaux doivent être mieux informés et mieux sensibilisés qu’ils ne le sont aujourd’hui sur les possibilités d’utilisation des financements européens.
Par ailleurs, les compétences et les moyens actuellement dévolus à leur gestion dans les Préfectures doivent être mis au plus vite au service des conseils régionaux pour faciliter la transition.

Hésitations du gouvernement – Cependant, de nombreuses incertitudes demeurent quant aux intentions réelles du gouvernement. Il hésite sans réelle vision stratégique d’ensemble et risque ainsi de manquer l’occasion de rationaliser la gestion de ces fonds, au détriment à la fois de l’efficacité, de la visibilité de l’action européenne et a fortiori des bénéficiaires finaux que sont les porteurs de projets et les citoyens.

Pour l’heure, ce sont toujours les services déconcentrés de l’Etat qui préparent la future programmation sans associer les collectivités territoriales qui seront amenés à gérer ces fonds à l’avenir. De même, le projet de loi de décentralisation a été élaboré sans réelle concertation et dans un manque total de transparence : l’Association des Régions de France a été associée contrairement aux députés européens – qui négocient actuellement les nouveaux règlements à Bruxelles -, aux autres collectivités, et à la société civile qui n’ont pas été consultés.

Les acteurs de terrain sont aujourd’hui dans le flou le plus total, en particulier sur ce qui sera réellement décentralisé ou non. Si le FEDER devrait l’être en totalité, le projet de loi n’en fait pour l’instant qu’une possibilité et non une obligation. S’agissant du Fonds social européen, il semble qu’une grande partie de celui-ci restera entre les mains du Ministre du travail pour financer la politique nationale de l’emploi, tandis que le reste devra être partagé entre les régions et les départements faute d’une réelle clarification de leurs compétences en matière de formation professionnelle, d’inclusion sociale ou d’emploi.

Réussir la décentralisation des fonds européens doit donc être à la fois un moyen pour les élus d’engager la transition écologique et le redressement économique de nos territoires, mais aussi un enjeu démocratique afin de revaloriser la plus-value des politiques européennes face à la montée de l’euroscepticisme, et ainsi réconcilier nos concitoyens avec l’Europe et avec le pouvoir politique.