L’AMF a rappelé dans un communiqué que «dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que l’expression du suffrage universel».
«Aller à l’encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus». Cette mise au point fait suite à de récentes déclarations de Ségolène Royal visant à soumettre les élus locaux à des jurys populaires tirés au sort.
Pour autant, selon l’AMF, le droit à la participation des citoyens doit être garanti, il est expressément consacré par la loi et a été renforcé ces dernières années.
Droit de pétition, référendum local, enquête publique, commission consultative ou encore conseil de quartier
, «au delà même des textes, les maires sont soucieux de pratiquer une véritable démocratie participative», estime l’association.
L’AMF souligne toutefois, qu’une fois la phase de concertation achevée, la responsabilité de la décision relève du conseil municipal (où l’opposition est représentée), sous le contrôle du seul suffrage universel, duquel procède toute légitimité.
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