Le maire peut intervenir en matière de nuisances causées par les déchets sur un terrain au titre de ses pouvoirs de police. Il doit, pour ce faire, adresser une mise en demeure à l’auteur des dépôts, assortie d’un délai pour qu’il procède ou fasse procéder à l’enlèvement. Une fois le délai échu, il peut d’office faire enlever les déchets, et ce toujours aux frais du contrevenant. . Lorsqu’il s’agit d’enlever ou de détruire des caravanes de gens du voyage, même à l’état d’épaves, il convient de s’assurer préalablement que les caravanes concernées sont en état d’abandon manifeste. En principe, lorsqu’elles sont immatriculées, il y a lieu de faire procéder à la recherche de leur propriétaire. Ce n’est que lorsque l’abandon définitif de la caravane et son état d’épave sont avérés que celle-ci peut être considérée comme un déchet et remise à un démolisseur.
Q. orale de Hubert Haenel, JO du Sénat du 11 octobre 2006, p. 6424, n° 1081 S
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