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Parlement

Budget 2007 : l’Assemblée nationale vote la partie recettes

Publié le 25/10/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Assemblée nationale a voté le 24 octobre, par 348 voix contre 189, la première partie du budget 2007 consacrée aux recettes et marquée par une augmentation de la prime pour l’emploi (PPE).
Au terme de l’examen, les députés ont alourdi le déficit de 31 millions d’euros, une somme dérisoire rapportée au budget de l’Etat, avec un déficit de 41,678 milliards d’euros contre 41,647 initialement prévu. Les dépenses nettes du budget de l’Etat s’élèvent à 267,848 milliards d’euros (267,847 milliards initialement), tandis que les recettes nettes s’établissent à 225,861 milliards d’euros (225,890 milliards au départ).
La partie recettes du budget comporte une augmentation de la réduction d’impôt pour les personnes dépendantes hébergées en établissement long séjour ainsi que des mesures fiscales en faveur des PME à forte croissance dites « gazelles », des entreprises de presse ou des dépenses liées à la défense de brevets.
Cette première partie a été aussi l’occasion pour le gouvernement de trouver une traduction budgétaire au geste annoncé pour les cafés, très mécontents de l’interdiction de fumer, avec une baisse de la taxation des jeux traditionnels de bars (baby-foot, flippers…). Aux taxations communales atteignant jusqu’à 368 euros par an se substitue une taxe nationale de cinq euros par an et par jeu.

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