Dominique Perben, ministre des transports, Michel Destot, président du groupement des autorités responsables de transport (GART) et Jean Marie Bockel, président de l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sont parvenus à un accord visant à solder le dossier des subventions de l’Etat aux tramways en régions, mettant ainsi fin à 3 ans de différends entre l’Etat et les collectivités territoriales.
En effet, en 2003, la décision de suppression des aides de l’Etat aux transports collectifs avait déstabilisé les plans de financement de nombreux projets de tramways en régions. Les collectivités territoriales et leurs associations avaient alors souligné les graves problèmes que cette décision suscitait et obtenu des subventions complémentaires en LFR 2004, puis à travers le FNADT et l’AFITF en 2005 et 2006.
Pour clore définitivement le différend, un groupe de travail réunissant les services du ministère des transports, ceux du GART, de l’AMGVF et de l’ACUF, a proposé une voie médiane permettant d’apporter un financement à tous les projets pris en considération par l’Etat avant la fin 2003.
Dominique de Villepin a annoncé l’octroi d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour abonder ses subventions à certains tramways en régions en 2006.
La répartition de ces subventions complémentaires est la suivante : Le Mans-7,4 millions d’euros ; Nantes-9,6 millions d’euros ; Clermont – 12 millions d’euros ; Montpellier- 13,8 millions d’euros ; Toulon – 1,2 millions d’euros ; Angers – 2 millions d’euros ; Douai- 1 million d’euros et Reims – 3 millions d’euros.
D’après un communiqué commun, cette répartition permet de garantir un taux uniforme de subventions (28,8 % du montant maximum de subvention prévue) pour tous les projets pris en considération’ avant la fin 2003 au titre de la circulaire du 10 juillet 2001 sur le financement des transports collectifs, tout en apportant un concours supplémentaire aux projets plus récents d’Angers, Douai et Reims. Rappelons que l’Etat a décidé que les projets de tramways seraient désormais subventionnés dans le cadre des contrats de projets Etat – Région.
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