Avant projets de loi
Les Propositions des associations d’élus
- Les 40 propositions de l’ADCF, janvier 2009 [PDF – 2369 Ko]
- Résolution des présidents de conseils généraux, décembre 2008 [PDF – 28 Ko]
- Plateforme de l’AMGVF, décembre 2008 [PDF – 302 Ko]
- Manifeste des présidents de régions, décembre 2008 [PDF – 142 Ko]
Rapports et discours
- Rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, Yves Krattinger, Jacqueline Gourault, 17 juin 2009 [PDF – 1,16 Mo] – Les principales préconisation de la mission Belot, 17 juin 2009 [PDF – 41,5 Ko]
- Rapport du comité Balladur, 5 mars 2009 [PDF – 2,03 Mo]
- Rapport « Warsmann » de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur » la clarification des compétences des collectivités « , octobre 2008 [PDF – 857 Ko]
- Rapport « Perben » sur les métropoles d’avenir, février 2008 [PDF – 401 Ko]
- Rapport « Attali », janvier 2008 [PDF – 1008 Ko]
- Rapport « Lambert » sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales, décembre 2007 [PDF – 857 Ko]
- Rapport « Richard », décembre 2006 [PDF – 1363 Ko]
- Rapport « Piron » sur l’équilibre territorial des pouvoirs, février 2006 [PDF – 1621 Ko]
- Discours de Nicolas Sarkozy lors du congrès de l’AMF, novembre 2008 [PDF – 175 Ko]
- Discours de Nicolas Sarkozy lors de l’installation du comité Balladur, octobre 2008 [PDF – 116 Ko]
Cet article fait partie du Dossier
4 scénarios pour une révolution
Sommaire du dossier
- L’essentiel
- Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les élus
- Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collectivités
- Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropoles et des communes nouvelles
- Les financements croisés après la loi du 16 décembre 2010 – Analyse juridique
- Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’intercommunalité
- Scénario 1 : La fusion des échelons
- Scénario 2 : Des redécoupages à la carte
- Scénario 3 : La fin des financements croisés
- Scénario 4 : De vrais blocs de compétences
- Ce qu’ils en pensent
- Qui travaille sur la réforme ?
- Vidéos : Points de vue croisés
- Documents à télécharger
- Sites utiles
- TOLERIE FOREZIENNE
