Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Scénario 3 : La fin des financements croisés

Publié le 17/11/2008 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

Au moment du lancement de la réforme territoriale, quatre scénarios tiennent la corde. Scénario 3 : La multiplication des cofinancements publics allonge les délais d'instruction et augmente souvent le coût des projets. Ses détracteurs proposent, notamment, de limiter les intervenants locaux au nombre de deux.

Cet article fait partie du dossier

4 scénarios pour une révolution

Lors de l’inauguration d’un petit équipement de 30 000 euros, nous étions sept à couper le ruban : les représentants de la commune, de l’intercommunalité, du département, de la région, de l’Etat, d’une agence nationale et de l’Union européenne. Cela signifie sept équipes, sept dossiers et sept financeurs. Cela veut dire des délais plus longs pour un coût plus élevé. L’anecdote narrée par Eric Doligé, président (UMP) du conseil général du Loiret, lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), le 29 octobre à Orléans, pourrait être celle de nombreux élus ou cadres territoriaux. Ce genre de « sorties » rencontre un succès assuré lors de n’importe quel colloque.

C’est l’Etat, lui même, qui a commencé en venant demander de l’argent à toutes les catégories de collectivités pour ses propres projets, pointe Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille et Vilaine. Nous devons rompre avec ces pratiques pour passer de la collectivité locale au gouvernement local. Sinon, nous fonçons dans le mur en klaxonnant, met en garde Alain Rousset (PS), président de l’ARF.

Pourcentage minimum
A rebours du discours dominant, Pierre Maille, président (PS) du conseil général du Finistère, juge que les financements croisés ne sont pas un problème, sauf vis à vis de la lisibilité démocratique. Aujourd’hui, nos actions exigent de plus en plus de transversalité. Alors que la vie est complexe, peut on imaginer n’intervenir que sur un aspect des choses, vouloir à tout prix tout organiser en cases étanches ? L’intervention de plusieurs partenaires n’est-elle pas le meilleur gage de succès d’un projet ? Dans toutes les collectivités de grande taille, des services sont consacrés à ce type de fonction. Pour autant, l’analyse des projets reste parfois sommaire et ne garantit pas toujours l’équilibre économique ou l’intérêt social de l’opération, regrettait Pierre Richard, alors président du comité d’administration de Dexia dans son rapport « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », publié en décembre 2006.

Il suggérait d’ expérimenter pour les projets cofinancés, l’obligation pour le maître d’ouvrage initiateur d’en financer au moins 50 %.

Petites communes préservées
Michel Piron, député (UMP) et président de la communauté de communes des Côteaux-du-Layon (Maine-et-Loire), propose, dans son rapport « Sur l’équilibre territorial des pouvoirs » paru le 22 février 2002, de limiter les intervenants publics sur un projet au nombre de deux.
Pour la construction d’un stade, susceptible de servir à la fois aux écoles élémentaires de la commune, aux amateurs de sport relevant de l’intercommunalité, mais aussi aux collèges, gérés par le département et aux lycées suivis par la région, l’intercommunalité pourrait être désignée chef de file, ainsi que la région ou le département. Les opérations seraient menées par seulement deux partenaires, illustre Michel Piron. Le rapport du 8 octobre de la commission des lois de l’Assemblée nationale reprend cette résolution. Il s’empresse aussitôt d’y introduire des dérogations « au profit des communes dont la population est inférieure à un certain seuil et dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate ».
Le rapport tient aussi à « souligner qu’une telle disposition n’encadrerait que le recours aux cofinancements pour les collectivités locales, mais n’interdirait pas à l’Etat ou à l’Union européenne de participer aux financements des opérations concernées ».

Prochain Webinaire

Gagner en efficacité : les points clés pour passer à l’e-administration

de Les webinars de DOCAPOSTE

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Scénario 3 : La fin des financements croisés

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement