Site de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités
Blog sur « la réforme des régions »
Cet article fait partie du Dossier
4 scénarios pour une révolution
Sommaire du dossier
- L’essentiel
- Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les élus
- Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collectivités
- Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropoles et des communes nouvelles
- Les financements croisés après la loi du 16 décembre 2010 – Analyse juridique
- Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’intercommunalité
- Scénario 1 : La fusion des échelons
- Scénario 2 : Des redécoupages à la carte
- Scénario 3 : La fin des financements croisés
- Scénario 4 : De vrais blocs de compétences
- Ce qu’ils en pensent
- Qui travaille sur la réforme ?
- Vidéos : Points de vue croisés
- Documents à télécharger
- Sites utiles
- TOLERIE FOREZIENNE
