Le Sénat a adopté à la quasi unanimité le 31 octobre le projet de loi organique sur l’évolution institutionnelle de l’Outre-mer, qui consacre l’accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d’Outre-mer à part entière.
Le texte défendu par le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, tire les conséquences des référendums de décembre 2003 par lesquels les habitants de Saint-Barthélemy et Saint-Martin avaient choisi de cesser d’être des communes de Guadeloupe.
Il vise en outre à mettre en oeuvre outre-mer les dispositions résultant de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, qui autorise les assemblées délibérantes des départements et régions d’Outre-mer à « adapter localement » les lois et décrets.
« Austère et volumineux », de l’avis même de M. Baroin, le projet de loi organique, dont l’examen avait débuté le 30 octobre, est complété par un projet de loi ordinaire, qui est inscrit à l’ordre du jour de la séance du 31 octobre après-midi.
Les sénateurs, saisis en premier de ces deux textes, ont adopté sur le projet de loi organique près de 300 amendements qui avaient un avis favorable du gouvernement.
Ils ont notamment voté la création de deux sièges de sénateur à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, comme le proposait le rapporteur Christian Cointat (UMP), laissant le soin à l’Assemblée nationale d’y créer parallèlement deux sièges de député.
L’urgence ayant été déclarée sur les deux projets de loi, ils ne feront l’objet que d’une seule lecture dans chacune des deux chambres, une commission mixte paritaire composée de 14 députés et sénateurs devant ensuite parvenir à une rédaction commune.
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