L’étiquette énergie qui existe déjà pour les voitures et l’électroménager, va être obligatoire à partir du 1er novembre pour toutes les ventes de logements dans le bâtiment ancien, rappelle-t-on le 31 octobre au ministère de l’écologie.
La mise en place de ce « diagnostic de performance énergétique » (DPE), qui correspond à la transcription en droit français d’une directive européenne, avait été annoncée par le gouvernement en novembre 2005 et a fait l’objet d’un décret publié au journal officiel du 14 septembre 2006 (voir en lien).
Ce diagnostic permet de classer les logements en fonction de leur consommation énergétique et s’accompagne de recommandations en matière d’isolation et d’équipements en énergie renouvelable.
Le DPE, dont la durée de validité prévue est de dix ans, n’est pour l’instant pas obligatoire pour la location de logements, mais devrait le devenir en 2007.
L’idée est d’informer les futurs occupants d’un logement sur sa consommation énergétique avec un état des lieux permettant de le situer sur une échelle de référence (l’étiquette énergie) et des propositions pour en améliorer la performance.
Le nombre de diagnostics attendus devrait atteindre 600 à 800.000 par an rien que pour les ventes de logements, selon le ministère de l’écologie.
Rappelons que l’habitat est le 4ème secteur émetteur de gaz à effet de serre (22% des émissions), après l’agriculture, les transports routiers et l’industrie.
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