L’Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission « Relations avec les collectivités locales » pour 2006, qui s’élèvent à 3,069 milliards d’euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.
Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu’une partie infime de l’ensemble des concours de l’Etat, qui s’élèvent hors fiscalité transférée à 66,8 milliards en 2007 contre 64,9 mds en 2006.
Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales d’un montant de 49,4 milliards d’euros en 2007 (+4,25% par rapport à 2006) ont été votés par les députés dans le cadre du volet recettes du projet de budget 2007.
La principale composante de ces prélèvements sur recettes est constituée par la dotation globale de fonctionnement (39,2 mds EUR, +2,6%).
Bernard Derosier, député du Nord (PS) est intervenu le 31 octobre 2006 sur le projet de loi de finances (PLF) 200.D’après le député, l’analyse des relations financières entre les collectivités territoriales et l’Etat traduit la manière dont la majorité a plongé les collectivités territoriales dans une précarité financière qui les conduit à s’interroger sur la capacité à maintenir ou à développer certaines politiques volontaristes qu’elles menaient.
«Désormais, l’établissement des budgets locaux est suspendu aux chiffres et dotations que veut bien lui fournir l’Etat», a déploré Bernard Derosier. «Cette situation est d’autant plus intolérable que les charges des collectivités en matière de dépenses sociales (RMI, APA
) ou d’investissements (transfert de voirie nationale
) augmentent inexorablement et conduisent à recourir à une fiscalité inéquitable qui pèse sur les plus défavorisés», a-t-il poursuivi.
«Faute d’une véritable réforme de la fiscalité locale, sans doute l’Etat espère-t-il que les collectivités inventeront de nouvelles recettes, s’insurge le député, mais surtout de nouvelles économies, pour réduire leurs dépenses. En définitive faire plus et mieux avec moins !», a-t-il conclu.
Selon lui, la politique menée par la majorité masque également la réalité à laquelle seront confrontés l’ensemble des français. «La réduction des moyens des collectivités risque d’entraîner des restrictions dans les services publics locaux de même que la richesse des régions, départements, communes et établissements de coopération intercommunale conditionnera désormais la mise en place d’aides économiques et sociales spécifiques», a-t-il averti.
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