La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l’article L. 311-1 du code rural en précisant que les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle, sont réputées agricoles. Le caractère d’activité agricole est ainsi reconnu aux activités équestres. Elles peuvent en conséquence être autorisées dans les zones agricoles.
Références
QE de Marie - Jo Zimmermann, JO de l'Assemblée nationale du 31 octobre 2006, p. 11426, n° 64862Domaines juridiques
