L’assemblée nationale a adopté le 9 novembre, lors de l’examen des crédits « travail et emploi » pour 2007, un dispositif visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI).
Aux termes du dispositif approuvé par les députés, il est prévu « d’autoriser les départements, qui en feront la demande, à expérimenter, pendant une durée de trois ans, des aménagements aux lois existantes, en matière de retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI ».
Le dispositif a ainsi pour objet de « supprimer l’exonération de cotisation sociale patronale accidents du travail et maladies professionnelles actuellement associée aux contrats d’apprentissage et aux contrats de qualification à compter du 1er janvier 2007 ».
Il est aussi prévu au profit des Rmistes une amélioration des « incitations financières associées à la reprise d’un emploi », une simplification des conditions d’accès aux emplois aidés, de même que des « mesures innovantes destinées à réduire les autres obstacles au retour à l’emploi » comme la garde des enfants, le transport ou la mobilité familiale.
L’assemblée nationale a également approuvé la création d’une « prime de cohésion sociale pour les demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 50 ans ».
Il est stipulé que la « prime de cohésion sociale » s’applique aux « contrats conclus à compter du 1er janvier 2007 avec des allocataires de l’allocation de solidarité spécifique âgés de 50 ans et plus et dont les droits ont été ouverts depuis au moins 24 mois à la date de conclusion du contrat ».
La « prime de cohésion sociale » permet la prise en charge par l’Etat de « la quasi-intégralité de la rémunération des allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) de plus de 50 ans et éloignés durablement du marché du travail (ASS de plus de 2 ans), lorsqu’ils sont embauchés en contrat d’avenir, et ce dans la limite du salaire minimum de croissance », est-il précisé.
Le 31 août, Jean-Louis Borloo avait annoncé le versement de cette prime aux associations embauchant des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans. Par cette prime, l’Etat prendra en charge l’intégralité de la rémunération versée au salarié, qui sera de 584 euros net pour 20 heures hebdomadaires, et 759 euros pour un contrat de 26 heures.
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