Lors de sa réunion du 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication d’Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission «administration générale et territoriale de l’Etat».
Dans sa communication, Henri de Raincourt a notamment mis en lumière les points suivants :
Le programme «vie politique, cultuelle et associative» enregistre une augmentation très forte de ses autorisations d’engagement, qui passent de 151,5 millions d’euros en 2006 à 547,5 millions d’euros pour 2007 (+ 261,4 %), et de ses crédits de paiement, qui s’élèvent à 381 millions d’euros pour 2007 alors qu’ils ne représentaient que 149,3 millions d’euros en 2006 (+ 155,2 %). Cette augmentation résulte des dispositions à prendre en vue de l’organisation des élections présidentielles et législatives en 2007.
Le chiffrage du coût de la séquence électorale «présidentielles/législatives» se fonde sur deux scénarios distincts : une hypothèse haute et prudente dans le cas des élections présidentielles et une hypothèse réaliste à défaut d’être certaine pour les élections législatives.
Le coût prévu pour les élections présidentielles et législatives en 2007 est de, respectivement, 5,50 euros et 3,81 euros par électeur inscrit.
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