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Parlement

Le député Teissier veut lier la vente d’alcool la nuit à l’accord des maires

Publié le 22/11/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Guy Teissier, veut soumettre l’autorisation de vendre de l’alcool entre 22 heures et 6 heures du matin dans les épiceries de nuit à l’accord préalable du maire, dans une proposition de loi rendue publique le 21 novembre.
Souhaitant « s’attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d’alcool, en particulier chez les plus jeunes », Guy Teissier estime que « la vente d’alcool la nuit (entre 22 h et 6 h) dans les épiceries de nuit pose un réel problème, puisque ces dernières exercent une activité de substitution où il est possible d’acheter des biens de consommation courants qu’à cette heure tardive on ne trouve pas dans les commerces classiques ».
Il souligne que « la vente d’alcool la nuit peut entraîner des nuisances à proximité de ces commerces, notamment le tapage nocturne, la dégradation de biens publics, ou encore le comportement agressif de certains consommateurs, en plus des conséquences néfastes en matière de santé », ajoute le président de la commission de la Défense.
Il note qu’actuellement les maires, du fait de la « liberté de commerce », ne peuvent empêcher ces ventes.
Outre cette « autorisation préalable », Guy Teissier propose de « préciser que les nuisances entraînées par la vente d’alcool la nuit constituent une cause réelle de motivation de refus de la part du maire de délivrer une autorisation préalable de vente ».

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