La promotion des femmes en politique devrait faire un pas de plus avec le projet de loi qui vise à instaurer la parité hommes-femmes dans les exécutifs régionaux et crée des suppléants aux conseillers généraux.
Examiné le 28 novembre en conseil des ministres, ce texte, dont le principe avait été annoncé en janvier par Jacques Chirac, « sera adopté avant la fin de la législature », a assuré la ministre déléguée à la Parité, Catherine Vautrin.
Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, s’est montré un peu plus prudent, en affirmant que c’était « le souhait » du chef de l’Etat et du gouvernement.
Ce projet repose sur trois axes. En premier lieu, il instaure une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de 3.500 habitants et plus, ainsi que dans les exécutifs régionaux.
Dans les communes, cette obligation s’applique à l’élection des adjoints au maire et dans les conseils régionaux à la désignation des membres de la commission permanente ainsi que des vice-présidents. Elle complète logiquement l’obligation de parité qui existe déjà dans la constitution des listes de candidats. Deuxième volet du projet : la création de suppléants pour les conseillers généraux, le titulaire et le suppléant devant être de sexe différent.
Le gouvernement espère ainsi créer un vivier d’élues locales. Il évalue à plus 4.000 les femmes qui pourront ainsi participer, comme titulaires ou suppléantes, à des élections cantonales où elles sont très peu présentes. Enfin, le texte du gouvernement renforce les sanctions financières en cas de non respect par les partis de la parité dans les candidatures aux élections législatives.
Le projet prévoit que l’aide publique aux partis sera diminuée d’un pourcentage égal aux trois-quarts de l’écart rapporté au nombre total de candidats. Les législatives de 2007 ne seront pas prises en compte, le dispositif devant entrer en vigueur à compter du premier renouvellement général de l’Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008.
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