Répression des violences

Il existe plusieurs incriminations pénales ou sanctions administratives permettant de réprimer les violences commises à l’occasion des matchs de football.
Les comportements qui incitent à la haine, à la violence ou à la xénophobie commis dans l’enceinte des stades de foot sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La tentative de commission de ces délits est punie des mêmes peines (art. L. 332-6 à L. 332-10 du code du sport). L’article L. 332-11 du code du sport prévoit également une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, notamment pour les auteurs d’incitation à la haine ou à la violence et d’actes à caractère raciste. Afin de mettre à la disposition de la justice tous les éléments de preuve nécessaires à leur condamnation, une gestion préventive des manifestations est mise en oeuvre par les représentants de l’État dans les départements. En complément de ce dispositif, un article 42-12 (désormais art. L. 332-16 du code du sport) a été inséré dans la loi n° 84-610 par l’article 31 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et le décret d’application n° 2006-288 du 16 mars 2006 a été pris. Ces textes permettent aux préfets et, à Paris, au préfet de police, de prononcer, par arrêté valable sur l’ensemble du territoire national et pour trois mois maximum, une mesure d’interdiction administrative de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent ou sont retransmises en public. Le 29 août 2006, une circulaire explicative a été adressée aux préfets de département. Un mois après la reprise des championnats de France de football de ligue 1 et de ligue 2, 53 personnes font l’objet de cette mesure administrative et sont astreintes à une obligation de pointage dans un service de police ou une unité de gendarmerie les jours de matches. Pour parachever la mise en oeuvre efficiente de ces dispositions, un fichier national des interdictions de stade est en cours d’élaboration. Afin de renforcer ce dispositif qui vise individuellement les fauteurs de troubles, le législateur a doté l’administration de la capacité à dissoudre les associations ou groupements de fait de supporters, qui affrontent systématiquement les groupes adverses voire les forces de l’ordre les jours de matches (art. L. 332-18 du code du sport). Ainsi, lorsque de telles entités seront reconnues et identifiées dans le cadre de troubles à l’ordre public réitérés ou revendiqués, après avis d’une commission consultative, il sera procédé à leur dissolution par décret en conseil des ministres.