Etablissements scolaires

Les travaux de mise en conformité avec les réglementations et préconisations en matière de sécurité des locaux et des équipements relèvent de la compétence des collectivités territoriales propriétaires des locaux
En ce qui concerne les suites à donner aux avis défavorables des commissions de sécurité ors de leur visite dans les établissements scolaires, il doit être rappelé que, c’est-à-dire le département pour les collèges et la région pour les lycées. Il appartient, en outre, au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prononcer la fermeture d’un établissement qui ne présenterait plus les garanties de sécurité nécessaires pour l’accueil du public, en l’occurrence les élèves et les personnels. Dans la quasi-totalité des cas, les avis défavorables des commissions de sécurité portent sur des aspects limités qui ne remettent pas en cause le fonctionnement du service public d’enseignement dans les établissements. Il appartient cependant au chef d’établissement d’alerter la collectivité territoriale compétente et, le cas échéant, de prendre les mesures conservatoires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes.