Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s’est fait l’écho le 28 novembre d’une « certaine inquiétude » qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.
Intervenant à l’ouverture d’un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2007, Jean Arthuis a souligné que les transferts de compétences organisés dans le cadre des lois de décentralisation de 2003 laissaient les départements dans une situation « loin d’être aisée ».
S’agissant du RMI, l’ancien ministre des Finances a reconnu que l’Etat avait « rempli tous ses engagements » et était « même allé plus loin, en abondant les budgets départementaux depuis 2004 », à hauteur de 400 millions d’euros par an jusqu’en 2008.
« Pourtant, le compte n’y est pas encore. En 2005, le déficit est de 850 millions d’euros, en 2006, il est supérieur à un milliard d’euros », a-t-il indiqué, faisant observer que le différentiel était « à la charge des départements ».
Jean Arthuis a également mis le doigt sur les dépenses consacrées aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), passées entre 2000 et 2006 de 2 à 3,5 milliards d’euros, avec une charge pour les départements qui a plus que doublé, de 894 millions à 1,8 milliard d’euros.
A ce sujet, il s’est inquiété de la mise en oeuvre dans la loi de finances pour 2007 d’une réforme du fonds d’aide à l’investissement des SDIS, qui entraînera une baisse des crédits de l’ordre de 15 millions d’euros.
Le sénateur de la Mayenne a toutefois estimé que 2006 marquait une « année de calme relatif » et a souhaité qu’elle soit mise à profit « pour poser les sujets sur la table, faire le point, et réfléchir ».
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