Un arrêté fixe le pourcentage de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques territoriales, dont l’objet est de contribuer au financement des investissements consentis au profit des bibliothèques municipales et des bibliothèques départementales de prêt, d’intérêt régional ou national, à 15 % des crédits disponibles du montant total du concours particulier. Il est fixé pour l’année 2006 à 7 183 097 euros.
Culture
Bibliothèques
Publié le 01/12/2006 • dans : TO parus au JO
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