Les députés ont adopté le 5 décembre en première lecture le projet de loi contesté de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le « pivot » de la politique de prévention.
Seule l’UMP a voté pour le texte. L’UDF s’est abstenue, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Le texte a été adopté par 340 voix contre 163.
Le texte doit maintenant repartir pour une deuxième lecture au Sénat. Il avait déjà été voté en première lecture par les sénateurs le 21 septembre.
Le vote est intervenu, après un long débat où la gauche a vivement combattu un texte qui, selon elle, « n’a en matière de prévention que le titre ».
« Surveiller et punir, voilà à quoi se résume votre conception de la prévention », a lancé Michel Vaxes (PCF). Jean-Christophe Lagarde (UDF) a expliqué l’abstention de son groupe en estimant que ce texte était une « boîte à outils utile, mais ne constitue pas le projet d’architecte que nous attendions ». Jean-Pierre Blazy (PS) a qualifié le projet d' »inutile, confus et dangereux », fustigeant « le bilan de l’échec » de la politique de Nicolas Sarkozy. Christian Estrosi, en l’absence de Nicolas Sarkozy, a répondu que « ces débats ont permis de faire la distinction entre ceux qui se complaisent dans des postures idéologiques et ceux qui ont décidé de ne pas renoncer ».
Le texte institue notamment la « présentation immédiate » des jeunes délinquants devant le magistrat pour mineurs et permet des sanctions dès l’âge de 10 ans et la détention provisoire dès 13 ans. Deux nouveaux délits sont créés, le guet-apens et l’embuscade contre les policiers.
Les juges devront motiver expressément le choix de la peine pour les récidivistes et, toujours en cas de récidive, l’excuse de minorité pourra être écartée sans motivation.
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